Déposée le 16 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) VALGO et monsieur BOUCHE François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHYTOTERTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) VALGO domicilié(e) 2 av Gutenberg, CS 72836 - 31128 - PORTET SUR GARONNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur BOUCHE François domicilié(e) 23 avenue Rapp - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALGO, M. THANNBERGER Laurent domicilié(e) 2 av Gutenberg, CS 72836 - 31128 - PORTET SUR GARONNE Cedex - France.
La marque PHYTOTERTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALGO, SA - 2 av Gutenberg, CS 72836 - 31128 - PORTET SUR GARONNE Cedex - France - SIREN 4
M. BOUCHE François - 23 avenue Rapp - 75007 - PARIS - France
VALGO, M. THANNBERGER Laurent - 2 av Gutenberg, CS 72836 - 31128 - PORTET SUR GARONNE Cedex - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Informations en matière de traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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